Formulaire acte de décès Type de document* Copie intégraleExtrait avec affiliationExtrait sans affiliation Vous êtes* (choisir dans la liste déroulante) Son conjointSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreSon héritier et aussi son frère ou sa soeurSon héritier sans être son frère ou sa soeurAutre lien de parenté à préciserAutre cas à préciser Précision du lien Informations sur le titulaire de l’acte Nom de naissance* Prénom* Date de décès*(jj/mm/aaaa) Nom du père* Prénom du père* Nom de naissance de la mère* Prénom de la mère* Vos coordonnées Vos noms* Vos prénoms* Votre adresse* Code Postal* Ville* Pays* Votre e-mail* Accord RGPD* En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans celui-ci soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de me recontacter dans le cadre de ma demande d’information sur le site Saint-Ouën-des-Toits. Retrouvez notre politique de confidentialité en accord avec la nouvelle loi RGPD.