Démarches
Vous souhaitez obtenir des informations sur des démarches à effectuer ?
Nos services sont là pour vous aider :
Service CNI - Passeport
- Mesdames Teixeira et Bézier vous accueillent au sein du nouveau service CNI-Passeport situé en haut de la passerelle (suivre les panneaux sur place)
Prendre rendez-vous (faire également une pré-demande pour fournir en amont les documents demandés : voir plus bas) - Le service est ouvert les lundis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h et les mercredis de 9h à 12h à partir du 4 octobre.
- Bien suivre les indications indiquées ci-dessous pour réaliser vos pré-demandes et prendre obligatoirement un rendez-vous en ligne à l’issue.également
Déposer son dossier / Venir chercher son titre
Carte d'identité
Pour savoir si votre carte d’identité est toujours valable, merci de suivre ce lien
– Pour solliciter une nouvelle carte d’identité, il est nécessaire de faire une pré-demande à partir de ce lien.
A l’issue, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne de rendez-vous en Mairie, lors de cette procédure vous recevez la liste des documents (photos, justificatif de domicile de moins de 3 mois etc. à apporter le jour J avec vous)
– Pour prendre rendez-vous en mairie cliquez sur ce lien
– Vous souhaitez être assisté(e) dans vos démarches par internet, ces organismes peuvent vous assister :
– Espace France Services à Loiron Ruillé > Coordonnées
– Mission Aménagement Numérique : le Département de la Mayenne a développé des postes de Conseillers Numériques pour vous aider dans vos démarches : 02 43 66 53 53
– Vous n’avez aucun accès à internet ? Il est nécessaire de vous rendre en Mairie pour remplir sur place une demande papier ou obtenir un rendez-vous ? Merci de contacter le 06.80.60.85.09.
Téléchargez ce document qui récapitule la liste des fournir lors de votre demande
N0 du Service CNI Passeport : 06.80.60.85.09. à utiliser exclusivement pour les personnes n’ayant pas accès à internet.
Passeport
Tout savoir sur la réalisation d’un passeport à partir de ce lien
– Pour solliciter un passeport, il est nécessaire de faire une pré-demande à partir de ce lien.
A l’issue, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne de rendez-vous en Mairie, lors de cette procédure vous recevez la liste des documents (photos, justificatif de domicile de moins de 3 mois etc. à apporter le jour J avec vous)
– Pour prendre rendez-vous en mairie cliquez sur ce lien
– Vous souhaitez être assisté(e) dans vos démarches par internet, ces organismes peuvent vous assister :
– Espace France Services à Loiron Ruillé > Coordonnées
– Mission Aménagement Numérique : le Département de la Mayenne a développé des postes de Conseillers Numériques pour vous aider dans vos démarches : 02 43 66 53 53
– Vous n’avez aucun accès à internet ? Il est nécessaire de vous rendre en Mairie pour remplir sur place une demande papier ou obtenir un rendez-vous ? Merci de contacter le 06.80.60.85.09.
Téléchargez ce document qui récapitule la liste des fournir lors de votre demande
N0 du Service CNI Passeport : 06.80.60.85.09. : à utiliser exclusivement pour les personnes n’ayant pas accès à internet.
Acte d'état civil
La délivrance des actes d’Etat civil ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Ouën-des-Toits. Le demandeur doit:
- être majeur ou émancipé
- être la personne que l’acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal
- donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte
Vous pouvez faire directement votre demande d’acte d’état civil soit :
- par courrier en précisant la date de l’évènement et la filiation de la personne concernée par l’acte. Merci de joindre la photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur pour la réponse.
- en ligne, en complétant le formulaire :
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Inscription sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année.
Pour vous inscrire, il vous sera demandé de fournir un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent.
En cas de changement d’adresse sur la commune, pensez à nous le signaler et nous apporter votre justificatif.
Dès qu’un habitant de la commune atteint l’âge de 18 ans, il est inscrit d’office sur les listes électorales, s’il s’est fait recenser à l’âge de 16 ans
Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à la mairie ou au tribunal d’instance.
Il vous est possible de vous inscrire ici :
Il vous est possible de remplir le document puis de l’envoyer par courrier en mairie :
Pour voter par procuration :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Urbanisme
Effectuer une démarche (construction, travaux…)
- Demander un certificat d’urbanisme
- Faire une déclaration préalable
- Demander une autorisation de travaux
- Déposer un permis de construire, de démolir
- Déposer un permis modificatif…
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Toutes ces démarches d’urbanisme sont à faire auprès du service urbanisme de la commune.
A noter : les formulaires Cerfa peuvent être téléchargés en ligne.
Vous pouvez également effectuer vos demandes directement en ligne. En savoir plus sur le site Laval Agglo/démarches d’urbanisme
Attention : pour des raisons de procédure, les dossiers doivent être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Plus d’information au 0243377331
Autres démarches utiles
- Demande d’attestation d’accueil (En savoir +)
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (En savoir +)